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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement wallon du 25 janvier 2001 déterminant le modèle et les dimensions de l'avis visé à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	27/02/2001
Article / Artikel 251		Code	14/05/1984

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	27/02/2001
Tous / Alle		AGW	23/11/1989