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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 décembre 1983 modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 1982 dérogeant à l'arrêté ministériel du 22 février 1982 bloquant les prix, pour le charbon et l'acier, complété par l'arrêté ministériel du 27 octobre 1982


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/12/1983
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/01/1984
Page:106
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 06/01/1984 au ...
Remarques Sans objet en raison de l'abrogation du AMAF 22/02/1982 par AMAF 06/11/1986