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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 novembre 2023 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2013 relatif à l'exercice des missions de rénovation urbaine de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/11/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/12/2023
Page:	117556

11/04/2024 (Avis rectificatif)
Ce texte annule et remplace celui paru au MB 13/12/2023
22/12/2023 (Avis rectificatif)
Signature

Avis du Conseil d'Etat

73269

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication (à savoir la première publication du 13/12/2023; en effet, après une rapide comparaison du contenu des articles modificatifs dans les deux publications et à première vue, aucune différence substantielle n'a été trouvée)

Période de vigueur

du 23/12/2023 au ...

Remarques Accès à l'avis rectificatif en version html: http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/api2.pl?lg=fr&pd=2024-04-11&numac=2024003316