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Article / Artikel 25

Arrêté royal du 19 septembre 1967 relatif au statut administratif et pécuniaire de certains agents des administrations de l'Etat, chargés de fonctions en rapport avec l'assistance et l'hygiène

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Abrogé par - Opgeheven door Pro Parte    
Article / Artikel 4   BVR 03/05/1995