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Intitulé

Arrêté royal du 7 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 2000 réglementant les licences civiles de pilote d'avions


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/04/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/05/2003
Edition:1
Page:24529
Avis du Conseil d'Etat 34182
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 16/05/2003 au 30/06/2008