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Intitulé

Arrêté royal du 8 août 1989 modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1975 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique et le règlement y annexé


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/08/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/09/1989
Page:15250
Avis du Conseil d'Etat 19100
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1990

Période de vigueur du 01/01/1990 au 31/12/2002