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Intitulé

Arrêté royal du 1er octobre 1935 relatif à la conversion de l'emprunt à 5 p.c. émis par la Société nationale des distributions d'eau


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Informations de base
Date de l'acte: 01/10/1935
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/10/1935
Page:6246
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet TT - emprunt sur 55 ans