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Article / Artikel 39/2

Arrêté royal du 23 août 2014 relatif au statut administratif du personnel ambulancier non pompier des zones de secours

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	25/01/2024
Article / Artikel 11 Vig.: cette insertion entre en vigueur le 25/01/2024 et s'applique aux demandes introduites après cette date.		AR	11/12/2023