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Article / Artikel 2

Arrêté ministériel du 17 novembre 2000 modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 1999 fixant les prix maxima pour le transport par taxis

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 2		AMAF	28/06/1999