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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 juin 1911 qui modifie le règlement organique des écoles du génie civil et des arts et manufactures, annexées à l'Université de Gand

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	28/06/1911
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/06/1911
Page:	3732

Avis du Conseil d'Etat

Remarques Zie DVO 12/06/1991, art. 45