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Titre / Titel 2, Chapitre / Hoofdstuk 4, Intitulé / Opschrift

Arrêté royal du 22 mai 2014 relatif au transport de voyageurs par route

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	05/08/2023
Article / Artikel 6		BVR	16/06/2023