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Intitulé

Décret du 8 juin 1983 complétant le décret du 8 septembre 1981 relatif à la reconnaissance des radios locales


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/06/1983
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/07/1983
Page:9507
Avis du Conseil d'Etat P
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 29/07/1983 au ...
Remarques Le présent décret comporte deux articles autonomes qui modifient implicitement, le premier, l'art. 2 et, le second, l'art. 10 du DCF 08/09/1981.