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Intitulé

Arrêté 2016/211 du Collège de la Commission communautaire française du 14 avril 2016 modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 11 septembre 1997 portant exécution du décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux personnes et de la Santé

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/04/2016
Numéro:	2016/211
Nature de l'acte:	Arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/04/2016
Page:	28519

Avis du Conseil d'Etat

59161

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 26/04/2016 au ...