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Article / Artikel 3

Loi du 23 juin 2022 portant dispositions diverses urgentes relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et portant dispositions relatives aux exceptions à l'obligation du secret des réviseurs d'entreprises et des experts-comptables certifiés

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 21/07/2022
Article / Artikel 9   L 07/12/2016