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Intitulé

Décret du 8 juillet 2002 portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 1990


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/07/2002
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/10/2002
Edition:2
Page:47869
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 1990

Période de vigueur du 01/01/1990 au 31/12/1990