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Article / Artikel 3

Loi du 30 décembre 1885 approuvant l'acte du 12 décembre 1885 par lequel la Belgique adhère à la convention monétaire conclue à Paris, le 6 novembre 1885, entre la France, la Grèce, l'Italie et la Suisse, ainsi qu'à l'arrangement et la déclaration y annexés

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 5   AR 20/07/2000
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 1   L 12/07/1991
Exécutions
Nature Date    
AR 14/09/1992