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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 octobre 1996 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 septembre 1996 réglant l'élection du Conseil des Etudiants des Hautes Ecoles et fixant les modalités de reconnaissance et de subventionnement des organisations représentatives des étudiants au niveau communautaire


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Informations de base
Date de l'acte: 29/10/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/12/1996
Page:30543
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 30/10/1996

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=21035