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Intitulé

Décret du 2 juin 2006 portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur artistique


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Informations de base
Date de l'acte: 02/06/2006
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/09/2006
Page:44044
Avis du Conseil d'Etat 40075
Entrée en vigueur / Effet Ce décret entre en vigueur année académique après année académique, à l'exception des trois premières années académiques qui entrent en vigueur le 01/09/2006
Art. 22, b), 24 à 27, 29, 30, 36 à 53 et 55 à 62 : 15/09/2006
Art. 54 : 01/09/2002

Période de vigueur du 01/09/2002 au ...