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Intitulé

Omzendbrief VR 2004/26 van 4 juni 2004 - Betreffende openbaarheid van bestuur


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Informations de base
Date de l'acte: 04/06/2004
Numéro: 2004/26
Nature de l'acte: Omzendbrief van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/07/2004
Page:53499
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Datum is niet vermeld