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Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement wallon du 8 juillet 2021 instaurant l'obligation de reprise des matelas usagés

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	05/08/2021
Article / Artikel 2 Insertion d'un nouveau tiret "- les matelas usagés." (dixième tiret)		AGW	23/09/2010