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Intitulé

Décret du 27 octobre 1997 contenant le Budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 1998


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/10/1997
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/12/1997
Page:33455
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1998

TT 1998