Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 78/2

Arrêté royal du 29 juin 2018 relatif au statut administratif du personnel opérationnel de la Protection civile

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	01/01/2019
Article / Artikel 2		AR	18/03/2021