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Intitulé

Arrêté royal du 11 octobre 1995 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité allouée aux membres du personnel de la gendarmerie qui ont participé à l'opération d'évacuation des ressortissants belges au Ruanda

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/10/1995
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/11/1995
Page:	30647

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10/04/1994