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Intitulé

Circulaire du 11 décembre 1987 - Introduction des technologies nouvelles dans les services publics - Modalités d'information des organisations syndicales représentatives


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Informations de base
Date de l'acte: 11/12/1987
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/12/1987
Page:19043
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée