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Intitulé

Ordonnance organique du 10 décembre 2021 de la gestion des intérêts matériels des communautés cultuelles locales reconnues


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Informations de base
Date de l'acte: 10/12/2021
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/12/2021
Edition:1
Page:123586
Avis du Conseil d'Etat 67157
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2023 (art. 75)

Dispositions transitoires: art. 71 à 73

Période de vigueur du 01/01/2023 au ...