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Article / Artikel 1

Décret du 26 novembre 2020 portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 7 du 30 avril 2020 portant des dispositions transitoires et dérogatoires au décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse en raison de la crise sanitaire du COVID-19

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Modifications directes apportées par cet article
         
Confirme - Bekrachtigt   Entrée en vigueur : 13/12/2020
Tous / Alle   AGCF 30/04/2020