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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 février 1999 fixant la liste des tâches auxiliaires et spécifiques pour l'Office de la Naissance et de l'Enfance (ONE)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/02/1999
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/02/1999
Page:	5928

Avis du Conseil d'Etat

26388

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=22777