Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 13

Décret du 3 mai 2019 portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	07/07/2023
Article / Artikel 29 Vig.: 07/07/2023, "excepté dans le cas où le gouvernement a pris la décision, avant cette date, de prolonger le mécanisme de pool local de remplacement en projet d'une année supplémentaire en vertu de l'article 13" (DCF 01/12/2022, art. 29, al. 1)		DCF	01/12/2022