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Intitulé

Arrêté royal du 18 octobre 1974 supprimant le Commissariat spécial de la Côte


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Informations de base
Date de l'acte: 18/10/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/11/1974
Page:13977
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1974