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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les praticiens de l'art dentaire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/12/1998
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/1998
Edition:1
Page:41628
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/01/1999

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: voyez "Tous" dans l'analyse.

Période de vigueur du 01/01/1999 au 30/06/2015
Remarques Subdivisions groupant des articles: mention des intitulés sans indication préalable des chapitres et de leur numéro