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Intitulé

Arrêté royal du 4 août 1981 instituant un Conseil supérieur de la Famille


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/08/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/10/1981
Page:12149
Avis du Conseil d'Etat 14032 + 14162
Période de vigueur du ... au 01/12/1987