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Article / Artikel 18

Décret du 28 mars 2019 relatif aux cellules de soutien et d’accompagnement de l’enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et au statut des conseillers au soutien et à l’accompagnement

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/04/2019
Article / Artikel 5ter   L 29/05/1959