help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Elections Communales du 14 octobre 2012 - Circulaire - Validation des élections et installation des conseillers communaux - Election des échevins et procédure de nomination des bourgmestres


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/10/2012
Numéro: 2012/2
Nature de l'acte: Circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/11/2012
Edition:2
Page:68371
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée
Remarques Texte français: MB - à partir de la page 68393