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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 relatif à la création et à la gestion administrative, budgétaire, financière et comptable de l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	19/07/2007
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/08/2007
Page:	44164

Avis du Conseil d'Etat

43353

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 24/08/2007 au 20/02/2019

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=32123