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Intitulé

Arrêté royal du 18 novembre 1921 qui détache le boisement des dunes domaniales du Ministère des travaux publics et le transfère au Ministère de l'agriculture


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Informations de base
Date de l'acte: 18/11/1921
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/11/1921
Page:10624
Avis du Conseil d'Etat --