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Intitulé

Statuten van de Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening van 17 juli 1985


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/07/1985
Nature de l'acte: Statuts d'une institution ou d'une entreprise publique
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/08/1985
Page:11601
Entrée en vigueur / Effet Datum is niet vermeld
Annexé à
Nature Date    
BVR 17/07/1985