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Article / Artikel 55

Décret du 14 mars 2019 modifiant diverses dispositions relatives aux fonctions de directeur et directrice, aux autres fonctions de promotion et aux fonctions de sélection

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in		Entrée en vigueur :	01/09/2019
Chapitre / Hoofdstuk Vbis, Section / Afdeling I En vertu de l'article 61 du DCF 14/03/2019, la Section 1ère du Chapitre Vbis du DCF 06/06/1994 est renumérotée en une Section Iter. Compte tenu de cette renumérotation, l'article 55 du DCF 14/03/2019 doit être compris non pas comme remplaçant l'intitulé de la Section 1ère précitée mais bien comme insérant une nouvelle Section I comportant un intitulé propre. Cette nouvelle Section I comporte l'article 52quinquies/1 et l'article 52quinquies/2 qui y sont insérés par les articles 57 et 58 du DCF 14/03/2019.		DCF	06/06/1994