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Intitulé

Arrêté royal du 20 décembre 2007 portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne les agents de quartier

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/12/2007
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/01/2008
Page:	1462

Avis du Conseil d'Etat

43645

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 26/01/2008 au ...