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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 mai 1973 relatif au remboursement des frais de déplacement et de séjour exposés en matière de reclassement social des handicapés par le conjoint et les enfants des militaires de carrière et des personnes militaires de carrière et des personnes assimilées aux militaires de carrière en service aux forces belges en République fédérale d'Allemagne


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Informations de base
Date de l'acte: 18/05/1973
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/06/1973
Page:7505
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication