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Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement wallon du 14 mars 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 juin 2013 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du Centre régional de soins psychiatriques «Les Marronniers»

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/05/2019
Article / Artikel 9		AGW	27/06/2013