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Intitulé

Loi du 20 mai 1987 abrogeant les articles 387 et 390 du Code pénal en matière d'adultère


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Informations de base
Date de l'acte: 20/05/1987
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/06/1987
Page:9030
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Remarques ArrêtCC 41/91 19/12/1991