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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 10 mei 1995 tot vaststelling van het reglement inzake de toekenning van financiële tussenkomsten voor initiatieven met betrekking tot Centraal- en Oost-Europa


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Informations de base
Date de l'acte: 10/05/1995
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/09/1995
Page:25133
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 10/05/1995

Période de vigueur du 10/05/1995 au 01/01/2001