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Article / Artikel 5

Arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 du relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 30/06/2021
Article / Artikel 5   AGW 17/06/2021
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2019
Article / Artikel 134   AGW 06/12/2018