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Intitulé

Arrêté royal du 13 décembre 1983 fixant le pourcentage d'application du nombre de périodes organisables pour les catégories du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement de l'Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/12/1983
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/03/1984
Page:	3408

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1984

Période de vigueur

du 01/01/1984 au ...