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Article / Artikel 2

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté royal modifiant les articles 17, § 1er, 12°, 17bis, §§ 1er, 3., et 8, 17quater, §§ 1er, 3., 3 et 8, et 26, §§ 10 et 13, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités]
Arrêté royal du 27 février 2019 modifiant les articles 17, § 1er, 12°, 17bis, §§ 1er, 3 et 8, 17quater §§ 1er, 3., 3 et 8, et 26, §§ 10 en 13, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/05/2019
Article / Artikel 17bis   Annexe 14/09/1984