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Intitulé

Arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire du commerce alimentaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	18/11/2015
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/12/2015
Page:	71520

Avis du Conseil d'Etat

58249

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: jour de publication

Fin de vigueur: 31/10/2017

TT

Période de vigueur

du 01/12/2015 au 31/10/2017