help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 31 juillet 1985 fixant les cadres linguistiques de la Régie des Voies aériennes en ce qui concerne les emplois relevant des degrés 3 à 12 de la hiérarchie


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 31/07/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/09/1985
Page:12763
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1985