Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté royal modifiant les articles 17, § 1er, 12°, 17bis, §§ 1er, 3., et 8, 17quater, §§ 1er, 3., 3 et 8, et 26, §§ 10 et 13, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités]
Arrêté royal du 27 février 2019 modifiant les articles 17, § 1er, 12°, 17bis, §§ 1er, 3 et 8, 17quater §§ 1er, 3., 3 et 8, et 26, §§ 10 en 13, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités