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Intitulé

Arrêté royal du 7 septembre 2012 modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 2011 relatif à la sécurité des jouets


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Informations de base
Date de l'acte: 07/09/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/09/2012
Page:58770
Avis du Conseil d'Etat 51581
Entrée en vigueur / Effet 20/07/2013

Période de vigueur du 20/07/2013 au ...