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Article / Artikel 91

Ordonnance du 3 mai 2018 relative aux chantiers en voirie publique

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	55/55/5555
Tous / Alle 1) Vig.: à fixer: "L’art. 91 en ce qu’il abroge, dans l’ORBC du 03/07/2008 relative aux chantiers en voirie: a) le titre 3, relatif à la coordination des chantiers; b) le livre V relatif aux recours"; 2) Dispositions transitoires: ORBC 03/05/2018, art. 93, § 1er.	ORBC	03/07/2008
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	25/03/2019
Tous / Alle Dispositions transitoires: ORBC 03/05/2018, art. 93, §2	L	03/12/2005

Exécutions

Nature

Date

AGRBC

14/02/2019